BACK EUROP FRANCE, société coopérative à forme anonyme
Numéro de dépôt :
3773054
Date de dépôt :
08/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/10/2030
Présentation de la marque CG COLLECTION GOURMANDE
Déposée le 8 octobre 2010 par la société BACK EUROP FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CG COLLECTION GOURMANDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-44 du 5 novembre 2010.
Le déposant est la société BACK EUROP FRANCE domicilié(e) rue Bréhat,
Parc d'activités Kénéah Ouest,
56400 PLOUGOUMELEN - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL,
Mme Mourrieras Claire domicilié(e) 2 rue de la Mabilais,
CS 24227,
35042 RENNES CEDEX - France.
La marque CG COLLECTION GOURMANDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3773054.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BACK EUROP FRANCE, société coopérative à forme anonyme - rue Bréhat,
Parc d'activités Kénéah Ouest,
56400 PLOUGOUMELEN - France
FIDAL,
Mme Mourrieras Claire - 2 rue de la Mabilais,
CS 24227,
35042 RENNES CEDEX - France
Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Enregistrement avec modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11
Inscription le 16 juin 2020 - Transmission totale de propriété n°788812 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-06-16
Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2020 n°2761561 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-10-08
Fruits et légumes congelés, préparations de fruits et légumes, purées de fruits et légumes, coulis de fruits et légumes, gelées, confitures, compotes.
Farines et préparations faites de céréales ; farines pour pains et pâtisseries ; pain ; pains spéciaux, biscottes, biscuiterie, viennoiserie, croissants, pains au chocolat, pains aux raisins, brioches, gâteaux, gaufres, poudres et pâtes pour gâteaux et pains. Tous ces produits étant surgelés, cuits ou crus et vendus à des professionnels de la boulangerie et de la collectivité, hôtellerie et restauration.
Services de franchisage liés à la préparation de la farine, du pain et de la pâtisserie à savoir concession de licences de propriété intellectuelle (services juridiques).
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